Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'ensemble des ventes réalisées par Rosa Bijoux via son site internet rosa-bijoux.com. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. 

 

1. Acceptations des conditions générales de vente et d’utilisation

En utilisant notre site et en passant commande auprès de Rosa Bijoux, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et modalités mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser nos services.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à n'utiliser notre site qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site pour des activités illicites ou interdites par la loi.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audios, les vidéos, les données, les logiciels et les codes sources, sont la propriété exclusive de Rosa Bijoux. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site et à ne pas reproduire, copier, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans notre autorisation préalable.

4. Les produits

Les articles soumis aux présentes conditions générales sont ceux présentés sur notre boutique en ligne, rosa-bijoux.com, et sont clairement identifiés comme étant commercialisés et expédiés par Rosa Bijoux. Leur disponibilité est sujette aux stocks en cours. Chaque produit est décrit et illustré avec la plus grande précision afin de refléter au mieux ses caractéristiques.Les produits achetés en France peuvent être néanmoins produits hors de la France et Union-Européenne. 

5. Commande 

Le Client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour passer commande, vous devrez remplir le formulaire de commande disponible sur notre site. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par courrier électronique et l'encaissement de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Rosa Bijoux se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez nous contacter par mail : contact@rosa-bijoux.com.

 

6. Mode de paiement

La passation d'une commande sur notre boutique en ligne implique un engagement de paiement de la part du client. Ainsi, pour finaliser sa commande, le client doit effectuer le règlement intégral le jour même de la commande, en utilisant le mode de paiement par Carte bancaire. En procédant au paiement, le client garantit à Rosa Bijoux qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. 

Toutefois, Rosa Bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

7. Prix

Rosa Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s'engageant à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Les prix affichés incluent la TVA applicable au moment de la commande, et toute variation du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits. De même, tout changement de taxes ou de contributions pourra également influer sur le prix de vente des produits. Ainsi, le client peut être assuré que les tarifs facturés reflètent toujours les conditions du marché au moment de son achat.

8. Politique de livraison et remboursement 

Nous mettons un point d'honneur à assurer la disponibilité et la livraison de nos produits dans les meilleurs délais. Les expéditions sont généralement effectuées dès réception de la commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou de fermeture temporaire de notre boutique en ligne, dont nous informerons clairement sur notre page d'accueil.

Les délais d'expédition commencent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Cependant, dans certains cas, ce délai peut s'étendre jusqu'à 30 jours ouvrables après la réalisation de la commande (conclusion du contrat). Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai, nous vous invitons à nous contacter pour convenir d'un délai supplémentaire raisonnable.

Si ce délai supplémentaire n'est pas respecté, vous avez le droit de résilier le contrat. Vous pouvez nous informer de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception après échange par mail, contact@rosa-bijoux.com. Dans ce cas, nous nous engageons à vous rembourser intégralement dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de résolution du contrat.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous vous en informerons dès que possible. Vous aurez alors le choix entre annuler votre commande et demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant le versement de votre paiement, ou opter pour un échange de produits.

10. Modalités de Livraison

La livraison de nos produits est réalisée selon les modalités et les délais mentionnés lors de votre commande. Nous expédions vos achats à l'adresse que vous avez spécifiée lors du processus de commande. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude des informations fournies. Tout colis retourné en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète sera réexpédié à vos frais.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis sera laissé dans votre boîte aux lettres, vous permettant de récupérer votre colis selon les indications fournies. Nous vous prions de vérifier l'état de l'emballage à la réception. Si celui-ci est endommagé, veuillez-nous en informer immédiatement.

Pour les produits nécessitant un retour, veuillez contacter notre service client dans les 14 jours suivant la réception. Les réclamations formulées en dehors de ce délai ne pourront être prises en compte. Les retours ne seront acceptés que pour les produits dans leur état d'origine.

Pour toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits par rapport aux indications de la commande, le client dispose d'un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande pour formuler sa demande auprès de Rosa Bijoux.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à l'adresse suivante : contact@rosa-bijoux.com.

Il est impératif que toute réclamation soit effectuée dans les délais et selon les modalités définies ci-dessus. Toute réclamation formulée en dehors de ces conditions ne pourra être prise en compte et dégagera Rosa Bijoux de toute responsabilité vis-à-vis du client.

À réception de la réclamation, Rosa Bijoux attribuera un numéro d'échange pour le ou les produits concernés, qu'il communiquera par e-mail au client. Tout échange de produit ne pourra avoir lieu qu’après l'attribution de ce numéro. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Rosa Bijoux dans son intégralité et dans son emballage d'origine.

11. Application du Droit de Révocation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 14 jours à partir de la réception de sa commande pour renvoyer tout article non satisfaisant et demander un échange ou un remboursement, sans frais supplémentaires, à l'exception des frais de retour.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complet, comprenant l'emballage, les accessoires et la notice, permettant leur revente comme neufs, et doivent être accompagnés de la facture d'achat.

Il est important de noter que les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. De plus, certains produits tels que les boucles d'oreilles et les piercings ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène, sauf en cas de défaut.

Le droit de révocation peut être exercé en envoyant un courriel exprimant clairement cette décision à contact@rosa-bijoux.com, en mentionnant le numéro de commande. Tout autre moyen de déclaration de révocation est accepté, à condition qu'il soit clair et non équivoque.

En cas d'exercice du droit de révocation dans le délai imparti, le prix des produits achetés ainsi que les frais de livraison seront remboursés. Cependant, les frais de retour restent à la charge du client.

L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le client, conformément aux conditions énoncées ci-dessus.

Exceptions : Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de révocation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé.

 

12. Garanties légales

 

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Rosa Bijoux est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Rosa Bijoux.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.